Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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Ces CGU s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »), qu’il soit simple visiteur ou client. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Palmier Digital propose :
– Du contenu éducatif gratuit
– Des produits digitaux (ebooks, formations en ligne)
– Des services d’accompagnement et de coaching
– Des recommandations de produits ou services tiers via des liens d’affiliation
3.1 L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Palmier Digital ou de leurs auteurs respectifs.
3.2 Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse de Palmier Digital est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
3.3 Intelligence Artificielle et Fouille de Données
Nous nous opposons expressément à toutes copies ou reproductions numériques des contenus de ce site protégés par le droit d’auteur en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle, au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition s’applique particulièrement, mais sans s’y limiter :
– À l’utilisation de nos contenus pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle
– À l’extraction automatisée de données
– À toute forme de scraping ou de collecte automatisée de nos contenus
Cette interdiction vise à protéger l’intégrité de nos contenus et la propriété intellectuelle qui y est attachée.
4.1 Le Site peut contenir des liens d’affiliation vers des produits ou services tiers. Conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, nous informons nos Utilisateurs que :
– Certains liens peuvent être des liens d’affiliation
– Palmier Digital peut percevoir une commission si l’Utilisateur effectue un achat via ces liens
– Les produits recommandés sont sélectionnés en toute indépendance éditoriale
4.2 Les avis et recommandations émis sur le Site restent objectifs et ne sont pas influencés par les relations commerciales avec les partenaires d’affiliation.
5.1 Modalités de souscription
– Les services d’accompagnement font l’objet de conditions particulières détaillées dans un contrat de prestation spécifique
– La souscription aux services nécessite l’acceptation préalable d’un devis personnalisé
– Le paiement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois selon les modalités convenues
5.2 Droit de rétractation
– Pour les services digitaux, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable de l’Utilisateur
– Pour les services d’accompagnement, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat
6.1 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Palmier Digital s’engage à :
– Collecter uniquement les données nécessaires aux finalités déterminées
– Assurer la sécurité et la confidentialité des données
– Permettre aux Utilisateurs d’exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, etc.)
6.2 Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
7.1 Palmier Digital s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
7.2 Les résultats présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats pour l’Utilisateur.
Palmier Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par la publication des CGU mises à jour sur le Site. La continuation de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
9.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.
9.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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